Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AC N°181, par Loire Habitat sur la commune de Noirétable à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Noirétable pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×

Traduction