Compte rendu

Approbation d’un contrat de prêt de 2 M€ en taux fixe avec la Banque Postale pour le budget Assainissement (année 2022)

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Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Département de la Loire pour la réalisation des travaux de restauration hydromorphologique du contrat territorial Mare Bonson et petits affluents 2022-2024, réalisés par des prestataires et en régie – ACTION TRA_1 – Programmation 2022

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Approbation des travaux d’alimentation électrique pour la station d’épuration de Grézieux-le-Fromental

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Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Département de la Loire pour la réalisation des travaux de mise en défens du lit et des berges, du contrat territorial Mare Bonson et affluents 2022-2024, effectués par des prestataires – ACTION TRA_3 – Programmation 2022

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Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour des travaux d’assainissement dans le cadre des réhabilitation de réseaux secteur Pré Cochard sur la commune de Luriecq

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Convention relative à l’approbation d’une demande de subvention pluriannuelle 2022-2026 auprès de l’ARS pour le cofinancement du poste de chargé de mission Contrat local de santé

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Attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à M. L. pour la réalisation de travaux de performance énergétique

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Attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à Mme B. pour la réalisation de travaux liés à une perte d’autonomie

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Attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à M. G. pour la réalisation de travaux liés à une perte d’autonomie

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Attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à Mme F. pour la réalisation de travaux de performance énergétique

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