Loire Forez agglomération accompagne les entreprises de son territoire dans la gestion des rejets d’eaux usées autres que domestiques. Elle s’engage ainsi à préserver le milieu naturel et la ressource en eau tout en veillant au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement ainsi que la sécurité de ses agents.
Quelques chiffres clés
Aujourd’hui, le territoire de Loire Forez comptabilise près de :
- 17 500 entreprises dont 5800 avec de potentiels rejets d’eaux usées autres que domestiques (EUND)
- Des micropolluants en quantité significative présents en sortie de station d’épuration (arsenic, mercure, titane…)
- 20 pollutions accidentelles via des rejets d’eaux usées autres que domestiques par an en moyenne
Pour information :
- Les micropolluants ont un impact sur le milieu naturel même en très petite quantité, l’équivalent d’un morceau de sucre dans une piscine olympique.
- 1L d’huile pollue 1 km2 et contamine entre 1 000 et 5 000 m3 d’eau
Je souhaite…
Les eaux usées autres que domestiques, c’est quoi ?
Votre entreprise (industrielle ou artisanale) peut potentiellement rejeter des eaux usées autres que domestiques, c’est à dire autres que les rejets sanitaires (WC, douche, évier …) :
- Eaux de process, eaux de lavages, eaux de ruissellement souillées …
- Effluents susceptibles de contenir des substances dangereuses ou polluantes (produits corrosifs, toxiques, non biodégradables)
Quels enjeux ?
De par leur nature, ces effluents ne sont pas tous admissibles en l’état dans les réseaux d’assainissement et représentent un potentiel risque pour :
- Les réseaux et les installations de traitement
- Les agents d’assainissement
- Le milieu naturel et la ressource en eau
Pour pouvoir rejeter vos eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif, vous devez donc respecter le règlement d’assainissement et présenter un arrêté d’autorisation de déversement.
Un arrêté d’autorisation de déversement permet de définir :
- Les caractéristiques que doivent présenter les effluents pour être admis
- Les éventuels prétraitements avant rejet au réseau d’eaux usées
- Les conditions financières
Loire-Forez Agglomération vous rappelle qu’un entretien régulier de vos pré-traitements est indispensable pour garantir leur bon fonctionnement. Par exemple, le curage de votre séparateur à hydrocarbures est essentiel pour éviter les pollutions accidentelles (relargage, dysfonctionnements…).
Pour obtenir votre arrêté d’autorisation de déversement, vous devez contacter le service assainissement de Loire Forez afin de déterminer ensemble la conformité de vos installations, caractériser vos rejets et analyser leur compatibilité avec le système d’assainissement.
Lorsque vous préparez les pièces pour déposer votre autorisation d’urbanisme (permis de construire), vous devez prévoir de gérer vos eaux usées autres que domestiques et le spécifier dans votre dossier. En effet, la collectivité doit s’assurer de la compatibilité de vos rejets avec ses installations d’assainissement.
Article L1331-10 du Code de la santé publique : « Tout déversement d’eaux usées non domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel ».
À fournir
Afin de faciliter l’instruction de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, ce dernier devra contenir :
- Un descriptif de vos activités et si elles génèrent des eaux usées autres que domestiques dans la notice descriptive du projet.
- Un plan de masse avec la localisation, la nature et le dimensionnement des prétraitements et lieu de rejet envisagé.
Dans le cadre de sa mission d’instruction des dossiers, Loire Forez agglomération veillera au respect des prescriptions (nature et le dimensionnement des prétraitements prévus) dans l’avis rendu au service instructeurs des autorisations d’urbanisme.
L’opération collective a été développée dans le but de réduire à la source les flux de pollutions (micropolluants, solvant, métaux, hydrocarbures…) dans nos milieux naturels.
Loire Forez s’est associée à AELB afin d’aider les entreprises recensées comme prioritaires sur le territoire à la mise en conformité de leurs rejets toxiques (eaux usées non domestiques, eaux pluviales souillées).
L’opération collective vous permet d’obtenir :
- Un accompagnement par le service assainissement dans vos démarches techniques et/ou administratives (dans le cadre du diagnostic assainissement) et dans vos éventuelles mises en conformité
- Une aide financière de la part de l’agence de l’eau. Loire Forez agglomération vous propose un accompagnement dans vos démarches afin de constituer votre dossier de demande de subventions.
Consultez la plaquette d’informations de l’opération collective
Ces subventions peuvent aller de 30 à 70% du montant total des travaux selon la nature des aménagements à entreprendre ou des équipements à acquérir en fonction de la taille de votre entreprise.
L’agence de l’eau subventionne :
- Les études préalables aux travaux
- Les travaux de réduction des pollutions et l’achat d’équipement
- La prévention des pollutions accidentelles
Attention : toute demande de financement doit être validée avant le début des travaux.
