Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Taxe fonciere 2019

La prévention, la collecte et le traitement des déchets, ainsi que les déchèteries, sont financés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qu’est-ce que la TEOM ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères permet de financer les coûts du service déchets.

Cela comprend :

  • la collecte des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, verre),
  • le tri et le traitement des déchets collectés,
  • les déchèteries
  • et les actions de prévention.

Cette taxe est prélevée par les services de l’Etat et acquittée avec la taxe foncière, adressée aux contribuables en septembre.

Qui paie la TEOM ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Si le propriétaire loue son logement (ou son local), il peut récupérer le montant de la TEOM auprès de son locataire, au prorata de son temps de présence.

Comment est-elle calculée ?

La TEOM se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères (fixé chaque année par Loire Forez agglomération).

Pour l’année 2020, le taux de cette taxe a été fixé à 8,90 %. Pour les redevables dont la limite de propriété se situe à plus de 200 mètres du circuit de collecte d’ordures ménagères résiduelles, un taux réduit fixé à 7,57 % est automatiquement appliqué.

Le taux de la TEOM est déterminé afin de couvrir les coûts du service, tout en garantissant la capacité d’investissement pour les années à venir et en tenant compte des prestations et des taxes sur les activités polluantes (TGAP).

Les ménages peuvent estimer le montant de la taxe à payer à partir de la formule de calcul suivante :

Montant TEOM = (valeur locative du logement / 2) x taux TEOM

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