Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Taxe fonciere 2019

La collecte et le traitement des déchets sont financés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qu’est-ce que la TEOM ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères permet de financer les coûts du service déchets.

Cela comprend :

  • la collecte des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, verre),
  • le tri et le traitement des déchets collectés,
  • les déchèteries
  • et les actions de prévention.

Cette taxe est prélevée par les services de l’Etat et acquittée avec la taxe foncière, adressée aux contribuables en septembre.

Qui paie la TEOM ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Si le propriétaire loue son logement (ou son local), il peut récupérer le montant de la TEOM auprès de son locataire, au prorata de son temps de présence.

Comment est-elle calculée ?

La TEOM se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères (fixé chaque année par Loire Forez agglomération).

Pour l’année 2019, le taux de cette taxe a été fixé à 8,90 %. Pour les redevables situés à plus de 200 mètres d’un point de collecte, un taux réduit fixé à 7,57 % est automatiquement appliqué.

Le taux de la TEOM est déterminé afin de couvrir les coûts du service, tout en garantissant la capacité d’investissement pour les années à venir et en tenant compte des prestations et des taxes sur les activités polluantes (TGAP).

Les ménages peuvent estimer le montant de la taxe à payer à partir de la formule de calcul suivante :

Montant TEOM = (valeur locative du logement / 2) x taux TEOM

 

A noter : La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) disparaît avec la généralisation de la taxe (TEOM) sur l’ensemble des communes de Loire Forez agglomération en 2019.

Depuis la fusion des intercommunalités en 2017,  2 modes de financement différents subsistaient sur le territoire : la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) et la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Afin de respecter la réglementation en vigueur, Loire Forez agglomération a choisi d’harmoniser le financement de la collecte et du traitement des déchets en généralisant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à compter de 2019.

Les ménages qui payaient déjà la taxe verront simplement un ajustement du taux sur leur avis d’impôt.

Pour les habitants des anciennes communautés de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château et du Pays d’Astrée, qui passent de la REOM à la TEOM, le mode de prélèvement est différent. La REOM, appelée auparavant en début d’année, est supprimée et remplacée par la TEOM. Désormais, la taxe figurera sur l’avis d’impôt foncier, adressé aux contribuables en septembre. Contrairement à la REOM, la taxe ne dépend plus de la composition du foyer mais est liée à la valeur locative du logement.

Pour la plupart des habitants, cette harmonisation se traduit par une baisse du montant à payer pour la collecte et le traitement de leurs déchets. En revanche, les usagers seuls occupant des biens à forte valeur locative pourront constater une hausse.

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