Nous mettons tout en œuvre, à Loire Forez agglomération, pour réduire le volume d’ordures ménagères enfouies et, après l’extension des consignes de tri (bac jaune), nous avons décidé collectivement d’instaurer en 2026 une tarification incitative, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance en majorité le service public de gestion des déchets : fourniture et entretien des bacs, collecte et traitement des déchets, déchèteries… La TEOMi va permettre de valoriser la réduction et le tri des déchets, indispensables pour maîtriser l’envolée des coûts du service.
- La collecte des nouveaux bacs pucés a démarré dans la majorité des communes. Pour connaître les informations concernant votre commune, rendez-vous sur cette page
- Vous n’avez pas été doté de votre nouveaux bac pucé ? rendez-vous sur cette page
- Vous êtes en point d’apport volontaire ou abribacs et n’avez pas été dôté de carte d’accès ? Contactez Loire Forez agglo au 04 26 54 70 50 (les cartes d’accès de Sury-le-Comtal seront distribuées courant novembre)
- Qu’est-ce que la TEOMi et comment se calculera-t-elle ?
- Le nouveau système se composera de 4 étapes clés
- Le calendrier de déploiement
- La distribution de nouveaux bacs équipés d’une puce électronique et des cartes d’accès
- Foire aux questions
Qu’est-ce que la TEOMi et comment se calculera-t-elle ?
Au 1er janvier 2026, la TEOMi remplacera la TEOM actuelle. La taxe sera donc toujours prélevée par les services de l’Etat et acquittée avec la taxe foncière, adressée aux contribuables en septembre (de l’année suivante).
Le nouveau mode de calcul comprendra : 
- Une part fixe, toujours basée sur la valeur locative des logements via la taxe foncière. Le taux sera diminué par rapport à la TEOM.
- Et une part variable, proportionnelle à la production de déchets non valorisables de chaque foyer (bac gris).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a pour objectif de réduire la production de déchets afin de :
- maîtriser les coûts qui ne cessent d’augmenter, notamment du fait de la hausse des prix de l’énergie et de celle de l’enfouissement,
- favoriser les comportements plus respectueux de l’environnement en encourageant le tri et le recyclage,
- permettre une meilleure équité entre les usagers, une partie de la taxe étant calculée en fonction de la production de déchets (bacs gris des ordures ménagères).
Le nouveau système se composera de 4 étapes clés
La mise en place de la TEOMi nécessite de comptabiliser la production de déchets des ménages.
- Étape 1 : Distribution dès 2024 de bacs roulants pucés pour les déchets non valorisables (bac gris) ou de cartes d’accès pour accéder aux points d’apport volontaire (PAV). Dès lors, Loire Forez agglomération sera propriétaire de l’ensemble des bacs distribués qui devront rester affectés au logement.
- Étape 2 : Les camions de collecte et les Points d’Apport Volontaire (PAV) seront équipés de lecteurs de puce permettant l’enregistrement des levées de bacs ou des dépôts en PAV.
- Étape 3 : À l’aide d’un logiciel dédié, Loire Forez agglomération pourra compiler les données de levées des bacs gris ou des dépôts en PAV. Ces informations seront mises à disposition des usagers via un site internet avec accès personnel et sécurisé.
- Étape 4 : Les données seront transmises à la Direction Départementale des Finances Publiques, pour calcul de la part variable de la TEOMi en vue de l’imposition.
Le calendrier de déploiement
La mise en place de la TEOMi se déploie en 4 phases, de 2024 à 2027.
2024 : distribution de nouveaux bacs gris pucés ou de cartes d’accès, à domicile ou lors de permanences. Cette phase a démarre le 2 mai 2024 et va durer jusqu’en 2025, pour couvrir l’intégralité du territoire.
2025 : Année de finalisation de la distribution
2026 : Année de comptage réel des levées (1ère facture TEOMi en 2027)
2027 : Paiement de la TEOMi en même temps que la taxe foncière.
Les habitats collectifs sont dotés de manière spécifique et ne suivent pas le planning de distribution. Les livraisons se dérouleront fin 2024 et courant 2025. Les immeubles seront dotés d’un bac gris individuel par foyer si possible. Dans le cas contraire, des bacs collectifs seront installés avec une répartition des coûts basée sur la valeur locative des logements rattachés. Les demandes ayant été effectuées auprès des propriétaires, les syndicats et les bailleurs sociaux, les distributions s’effectuent suivant les retours ou le cas contraire en remplacement de bacs de volumes équivalents.
Si vous dépendez d’un point d’apport volontaire ou d’un abribacs vous serez doté ultérieurement d’une carte d’accès (à ne pas percer).
Les tournées qui ne collectent que des bacs gris compatibles TEOMi ont démarré. Rendez-vous sur cette page pour en prendre connaissance.
Foire aux questions
COMPOSTER : le compostage réduit entre un quart et un tiers les déchets du bac gris, soit environ 60 kg/an, et permet de préserver les sols en les nourrissant sans avoir recours à des produits chimiques et payants. Loire Forez agglomération soutient cette démarche en proposant des composteurs en bois dès 25 € pour les ménages.
Si vous souhaitez étudier la mise en place d’un site de compostage partagé près de chez vous, nous vous invitons à faire part de ce projet à votre bailleur, syndic pour un site sur le domaine privé ou auprès de votre mairie pour un site sur le domaine public.
Informations sur la page dédiée au compostage.
REDUIRE LES DECHETS VERTS : faire du mushing, du paillage, du broyage, permet d’éviter les passages en déchèterie, de limiter les herbes indésirables, de nourrir le sol… Loire Forez agglomération offre à ses habitants une réduction de 40 € sur la location d’un broyeur de végétaux auprès d’un de ses partenaires. Retrouvez la liste des partenaires sur la page dédiée aux déchets verts.
RÉEMPLOYER / RÉUTILISER / RÉPARER : beaucoup de structures et de plateformes offrent aujourd’hui le choix de consommer mieux : associations, friperies, brocantes, sites de vente entre particuliers… Un espace de réemploi gratuit à la déchèterie à Savigneux est mis à la disposition des habitants. En savoir plus.
TENDRE VERS LE “ZÉRO DÉCHET” : chaque habitude de consommation peut être réfléchie dans une recherche de diminution des déchets : être vigilant quant aux déchets plastiques, refuser les emballages, limiter la surconsommation en privilégiant l’utile, se fournir en vrac…
Pour vous accompagner dans cette démarche, Loire Forez agglomération prête gratuitement aux parents des kits de couches lavables. Vous pouvez en faire la demande sur la page dédiée.
En 3 ans, Loire Forez agglo a accompagné environ 120 familles dans le cadre du défi familles zéro déchets.
