En route vers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi)

teomi systeme

Nous mettons tout en œuvre, à Loire Forez agglomération, pour réduire le volume d’ordures ménagères enfouies et, après l’extension des consignes de tri (bac jaune), nous avons décidé collectivement d’instaurer en 2026 une tarification incitative, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi).

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance en majorité le service public de gestion des déchets : fourniture et entretien des bacs, collecte et traitement des déchets, déchèteries… La TEOMi va permettre de valoriser la réduction et le tri des déchets, indispensables pour maîtriser l’envolée des coûts du service.

Sommaire
  • Qu’est-ce que la TEOMi et comment se calculera-t-elle ?
  • Le nouveau système se composera de 4 étapes clés
  • Le calendrier de déploiement
  • La distribution de nouveaux bacs équipés d’une puce électronique
  • Foire aux questions

Qu’est-ce que la TEOMi et comment se calculera-t-elle ?

Au 1er janvier 2026, la TEOMi remplacera la TEOM actuelle. La taxe sera donc toujours prélevée par les services de l’Etat et acquittée avec la taxe foncière, adressée aux contribuables en septembre (de l’année suivante).

Le nouveau mode de calcul comprendra : TEOMi

  • Une part fixe, toujours basée sur la valeur locative des logements via la taxe foncière. Le taux sera diminué par rapport à la TEOM.
  • Et une part variable, proportionnelle à la production de déchets non valorisables de chaque foyer (bac gris).

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a pour objectif de réduire la production de déchets afin de :

  • maîtriser les coûts qui ne cessent d’augmenter, notamment du fait de la hausse des prix de l’énergie et de celle de l’enfouissement,
  • favoriser les comportements plus respectueux de l’environnement en encourageant le tri et le recyclage,
  • permettre une meilleure équité entre les usagers, une partie de la taxe étant calculée en fonction de la production de déchets (bacs gris des ordures ménagères).

Le nouveau système se composera de 4 étapes clés

La mise en place de la TEOMi nécessite de comptabiliser la production de déchets des ménages.

teomi systeme

  • Étape 1 : Distribution dès 2024 de bacs roulants pucés pour les déchets non valorisables (bac gris) ou de badges pour accéder aux points d’apport volontaire (PAV). Dès lors, Loire Forez agglomération sera propriétaire de l’ensemble des bacs distribués qui devront rester affectés au logement.
  • Étape 2 : Les camions de collecte et les Points d’Apport Volontaire (PAV) seront équipés de lecteurs de puce permettant l’enregistrement des levées de bacs ou des dépôts en PAV.
  • Étape 3 : À l’aide d’un logiciel dédié, Loire Forez agglomération pourra compiler les données de levées des bacs gris ou des dépôts en PAV. Ces informations seront mises à disposition des usagers via un site internet avec accès personnel et sécurisé.
  • Étape 4 : Les données seront transmises à la Direction Départementale des Finances Publiques, pour calcul de la part variable de la TEOMi en vue de l’imposition.

Le calendrier de déploiement

La mise en place de la TEOMi se déploie en 4 phases, de 2024 à 2027.

2024 : distribution de nouveaux bacs gris pucés ou de badges, à domicile ou lors de permanences. Cette phase démarre le 2 mai 2024 et va durer jusqu’à la fin de l’année, pour couvrir l’intégralité du territoire.

2025 : Année de test : test de la comptabilisation des levées.

2026 : Année de comptage réel des levées (1ère facture TEOMi en 2027)

2027 : Paiement de la TEOMi en même temps que la taxe foncière.

La distribution de nouveaux bacs équipés d’une puce électronique

Pour les habitants disposant d’un bac individuel collecté en porte-à-porte ou en point de rassemblement, l’entreprise TDS se présentera à leur domicile à partir du 2 mai 2024. Cette distribution sera réalisée sur les 87 communes du territoire jusqu’à la fin de l’année. En cas d’absence de l’usager, un 2è passage lui sera proposé. Si la distribution n’a pas pu être réalisée à domicile, l’habitant devra se rendre à une permanence pour récupérer son bac (date et lieu communiqués sur l’avis de passage).

Consultez, en fonction de votre commune, le planning de distribution des bacs programmé par l’entreprise TDS. (mis à jour chaque semaine)

Les usagers concernés par la collecte en points d’apport volontaire recevront par courrier un badge.

Pour les usagers concernés par un point de regroupement, c’est-à-dire les personnes qui déposent leurs sacs dans les bacs regroupés sur un espace situé à distance des habitations, deux cas se présentent :

  1. Le bac sera équipé d’une serrure. L’usager sera donc doté d’une clé pour l’accès à son bac.
  2. Dans quelques cas particuliers, le bac du point de regroupement sera sous abri avec accès par badge.

Cas des habitats collectifs : les immeubles seront dotés d’un bac gris individuel par foyer si possible. Dans le cas contraire, des bacs collectifs seront installés avec une répartition des coûts basée sur la valeur locative des logements rattachés. Le choix sera fait par les propriétaires, les syndicats et les bailleurs sociaux (si ce n’est pas déjà fait, merci de remplir ce formulaire ou de contacter le service déchets).

Foire aux questions

Le bac gris doit être pucé et identifié par Loire Forez agglomération. Les autres bacs ne seront pas collectés.
Seulement s’il a été changé récemment et qu’il répond aux normes obligatoires. Il peut être utilisé uniquement s’il répond aux normes européennes, dispose d’une puce, a un numéro de cuve et correspond à la composition du foyer. Un contrôle de celui-ci sera nécessaire pour s’assurer de sa compatibilité.
Chaque habitant sera libre de le restituer ou de le réutiliser pour un autre usage. Les habitants qui ne souhaitent pas garder leur ancien bac gris auront la possibilité de le rapporter lors d’une permanence “déchets”. Néanmoins, l’ancien bac pourra aussi être réemployé pour devenir, par exemple, une solution de récupération d’eau, de rangement d’outils de jardin ou un bac tampon en cas de production exceptionnelle de déchets.
Non, le bac jaune du tri n’est pas concerné pour les particuliers.
Un formulaire de demande sera disponible sur www.loireforez.fr. Loire Forez agglomération procèdera gratuitement au remplacement du bac gris (livraison à domicile). Chaque foyer sera limité à un changement gratuit annuel.
Loire Forez agglomération accompagne les habitants dans la réduction des déchets et propose plusieurs solutions :

COMPOSTER : le compostage réduit entre un quart et un tiers les déchets du bac gris, soit environ 60 kg/an, et permet de préserver les sols en les nourrissant sans avoir recours à des produits chimiques et payants. Loire Forez agglomération soutient cette démarche en proposant des composteurs en bois dès 25 € pour les ménages.

Si vous souhaitez étudier la mise en place d’un site de compostage partagé près de chez vous, nous vous invitons à faire part de ce projet à votre bailleur, syndic pour un site sur le domaine privé ou auprès de votre mairie pour un site sur le domaine public.

Informations sur la page dédiée au compostage.

REDUIRE LES DECHETS VERTS : faire du mushing, du paillage, du broyage, permet d’éviter les passages en déchèterie, de limiter les herbes indésirables, de nourrir le sol… Loire Forez agglomération offre à ses habitants une réduction de 40 € sur la location d’un broyeur de végétaux auprès d’un de ses partenaires. Retrouvez la liste des partenaires sur la page dédiée aux déchets verts.

RÉEMPLOYER / RÉUTILISER / RÉPARER : beaucoup de structures et de plateformes offrent aujourd’hui le choix de consommer mieux : associations, friperies, brocantes, sites de vente entre particuliers… Un espace de réemploi gratuit à la déchèterie à Savigneux est mis à la disposition des habitants. En savoir plus.

TENDRE VERS LE “ZÉRO DÉCHET” : chaque habitude de consommation peut être réfléchie dans une recherche de diminution des déchets : être vigilant quant aux déchets plastiques, refuser les emballages, limiter la surconsommation en privilégiant l’utile, se fournir en vrac…
Pour vous accompagner dans cette démarche, Loire Forez agglomération prête gratuitement aux parents des kits de couches lavables. Vous pouvez en faire la demande sur la page dédiée.

Enfin, Loire Forez organise chaque année un défi famille zéro déchet : inscrivez-vous jusqu’au 30 avril pour participer au défi et être accompagné gratuitement pendant 9 mois !

Le nombre de levées des bacs gris des locataires sera comptabilisé. Le montant de la TEOMi sera indiqué sur la taxe foncière du propriétaire du logement, qui sera, comme aujourd’hui, libre de répercuter ou non, son montant sur les charges locatives.
Le propriétaire payera la taxe foncière, dans laquelle se trouve la TEOMi, puis proratisera aux locataires. Le propriétaire pourra prendre contact avec Loire Forez agglomération si ces changements imposent une autre taille de bac.
Les bacs doivent rester sur place. L’ensemble des bacs recevant les déchets (gris et jaunes) sera propriété de Loire Forez agglomération et attribué au logement occupé.
Le redevable de la taxe foncière pour l’année en cours est le propriétaire du logement au 1er janvier. Il en est de même pour la TEOMi.
Il est plus avantageux de le présenter moins souvent mais plein. La part incitative dépend du nombre de levées du bac et non de son poids. Chaque usager reste cependant libre de le présenter à chaque date de collecte.
Il faudra attendre la prochaine collecte. À noter que les bacs débordants ne seront pas collectés.
  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×

Traduction