Technicien-ne urbanisme opérationnel et foncier- Cat B

Loire Forez agglomération compte 87 communes et près de 112 000 habitants. La communauté d’agglomération entend répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans une démarche de territoire cohérente et ambitieuse. Territoire à taille humaine, son dynamisme démographique est le signe d’une qualité de vie préservée et d’un patrimoine remarquable.

Loire Forez agglomération est dotée d’un service urbanisme opérationnel et foncier. Ce service est positionné au sein du pôle aménagement habitat et mobilités, il accompagne les autres services (assainissement, eau potable, économie, mobilité, tourisme…) pour gérer l’aspect foncier de leurs projets.

Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de service, la personne recrutée est chargée de plusieurs missions techniques et administratives.

Missions :

Participer à la gestion foncière des projets de Loire Forez agglomération et des travaux communautaires sur des propriétés privées :

Mettre en œuvre les étapes en amont : contacts avec le service porteur du projet, recensement des emprises concernées, renseignements auprès du service de publicité foncière, consolidation de l’état civil des propriétaires, éventuelle visite des lieux, recensement des conditions spécifiques à chaque cas…

Etre en relation avec les prestataires intervenant pour la partie foncière des projets (géomètres pour les bornages ou divisions cadastrales, négociateurs…)

Etablir, à partir de trames existantes,

  • Différentes conventions nécessaires pour l’aspect foncier des interventions de Loire Forez agglomération (notamment pour l’assainissement ou l’eau potable, convention de servitude, convention d’indemnisation d’exploitant pour des dégâts causés par des travaux, convention d’occupation…)
  • Des actes authentiques en la forme administrative, pour des transferts, achats, échanges ou servitudes concernant Loire Forez agglomération, (actes authentifiés par le Président de Loire Forez agglomération et publiés au service de publicité foncière, avec la même valeur qu’un acte notarié).

Ces documents sont à compléter en respectant la réglementation en vigueur, et en concertation avec les services concernés. Des plans sommaires sont à établir et à insérer dans le texte pour en faciliter la compréhension.

Assurer le suivi de la validation de ces documents avec établissement des décisions ou délibérations correspondantes, recueil des signatures des parties concernées, dépôt pour publication, suivi des paiements …

Archiver les dossiers et mettre à jour les tableaux de suivi

Participer ponctuellement à l’accompagnement des projets notamment de zones d’activités économiques, sur le volet urbanisme opérationnel : étude de faisabilité des projets et recensement des caractéristiques du site concerné, proposition d’aménagement sous forme d’esquisses de divisions, établissement des parties administratives des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, vigilance sur l’application des choix définis, lors des travaux et des ventes,

Profil :

De niveau bac +2 minimum, rigoureux-se et méthodique, vous savez faire preuve d’organisation dans votre travail pour respecter les procédures et le formalisme imposés par la législation, assurer le suivi des dossiers et auto-contrôler votre production. Vous maitrisez l’outils informatique et notamment Word et Excel.

Vous disposez d’une bonne perception dans l’espace ce qui vous permet de comprendre et d’analyser des plans. Votre intérêt pour les questions juridiques, et vos qualités rédactionnelles sont des atouts. Vous possédez également des qualités relationnelles et savez travailler en transversalité. Vous faites preuve de rigueur et de disponibilité. Vous êtes en capacité d’alerter en cas d’anomalie et de rendre compte à la hiérarchie.

Une expérience similaire dans un poste équivalent et une bonne connaissance de l’environnement territorial des collectivités est recommandée. Permis B exigé.

Caractéristiques du poste :

Poste permanent à temps plein à pourvoir au 1er avril 2020, ouvert par la voie contractuelle
Poste basé à Montbrison ou Saint-Just-Saint-Rambert
Recrutement dans le cadre d’emploi des techniciens ou rédacteurs territoriaux + régime indemnitaire + titres de restauration + CNAS

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