AccueilConseil communautaireRenonciations à l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones d’activités économiques entre le 01/09/2021et le 31/12/2021
Renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones d’activités économiques entre le 01/09/2021et le 31/12/2021