AccueilConseil communautaireNOVIM : autorisation consentie à NOVIM pour la cession d’un terrain hors périmètre de la ZAC des Plaines – Délégation au Président pour les cessions de terrains hors périmètre des ZAC acquis dans le cadre de la réalisation desdites ZAC
NOVIM : autorisation consentie à NOVIM pour la cession d’un terrain hors périmètre de la ZAC des Plaines – Délégation au Président pour les cessions de terrains hors périmètre des ZAC acquis dans le cadre de la réalisation desdites ZAC