Convention tripartite entre le Département de la Loire, Loire Forez agglomération et le collège Léonard de Vinci de St-Romain-le-Puy, relative à l’utilisation des équipements sportifs intercommunaux par les élèves pendant l’année scolaire pour un montant correspondant au produit du taux horaire, renouvelable par tacite reconduction sur une période de 5 ans
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération