CONVENTION ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION, LE SYNDICAT MIXTE DES TROIS PONTS ET VEOLIA EAU POUR LA FACTURATION ET LE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA COMMUNE DE ST-JUST ST-RAMBERT
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération