Convention entre Loire Forez agglomération et la commune de Solore-en-Forez pour la désignation mutualisée d’un référent déontologue pour les élus locaux, conclue à compter de la date de signature et jusqu’au dernier jour du mandat des élus concernés, prévu en 2026
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération