Convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution de la compétence eau potable, de leur financement et de régularisation financière dans le cadre du transfert du résultat de clôture entre la commune de St-Laurent-Rochefort et Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération