Convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution de la compétence eau potable, de leur financement et de régularisation financière dans le cadre du transfert du résultat de clôture entre la commune de L’Hôpital-sous-Rochefort et Loire Forez sans limite de durée
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération