Convention de mandat relative à la facturation et au recouvrement amiable des redevances eau et assainissement collectif pour les usagers des communes du périmètre du syndicat de la Bombarde : Ailleux – Arthun – Bussy-Albieux – Cezay – Marcilly-le-Chatel – Marcoux – Montverdun – Mornand-en-Forez – St-Etienne-le-Molard – St-Sixte – Ste-Agathe-la-Bouteresse – Ste-Foy St-Sulpice – Trelins – durée de 27 mois jusqu’au 30/09/2025
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération