Convention d’autorisation de passage en terrain privé de réseaux publics d’eau potable et d’eaux pluviales, sur la parcelle A 104 à St-Thomas-la-Garde
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
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