Convention d’autorisation de passage en terrain privé de réseau d’eaux de fossé de voirie publique, sur la parcelle B 1351 à Soleymieux
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
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