Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune de Roche-en-Forez
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
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