AccueilConseil communautaireClôture de l’autorisation de programme ouverte pour le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ajustement définitif du montant de l’autorisation de programme et ajustement des crédits de paiement
Clôture de l’autorisation de programme ouverte pour le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ajustement définitif du montant de l’autorisation de programme et ajustement des crédits de paiement