Avenant n°2 à la convention de mise à disposition et/ou transfert en plein propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence “zones d’activité commerciales” pour la commune de St-Bonnet-le-Courreau à Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération