Avenant n°1 à la convention de mise à disposition et/ou transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence “zone d’activités économiques” par la commune de St-Jean-Soleymieux à Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération