Avenant n° 2 à la convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution du service assainissement collectif, modifiant les modalités de rétrocession du terrain comportant les anciennes lagunes « la Bâtie » avec rétrocession à la commune uniquement de la partie déclassée et conservation en pleine propriété de l’emprise du poste de refoulement « la Bâtie »