Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition et/ou transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence « zone d’activités économiques » par la commune de Essertines-en-Châtelneuf à Loire Forez agglomération

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×

Traduction