AccueilConseil communautaireAvenant n° 1 à la convention de mise à disposition et/ou transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence « zone d’activités économiques » par la commune de Essertines-en-Châtelneuf à Loire Forez agglomération
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition et/ou transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence « zone d’activités économiques » par la commune de Essertines-en-Châtelneuf à Loire Forez agglomération