AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION, LE SYNDICAT MIXTE DES TROIS PONTS ET VEOLIA EAU POUR LA FACTURATION ET LE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA COMMUNE DE BONSON
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération