Avenant à la convention de mise à disposition du service administratif des communes de Chalmazel-Jeansagnière, Sury le Comtal et Verrières en Forez auprès de Loire Forez agglomération, modifiée aux articles 1,2,3,4 et 5.

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×

Traduction