Avenant à la convention 2021CON454_1130_ENV: convention attributive de subvention projet alimentaire territorial (PAT) Etat-Loire Forez agglomération avec précisions sur les dates clés, les modalités de recours en cas de litige et modifications des responsabilités en terme d’exécution
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération