Avenant 2 à la convention à la convention de mise à disposition et/ou transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence « zone d’activités économiques » par la commune de St-Just St-Rambert à Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération