ASSUJETTISSEMENT À LA TVA DE L’ACTIVITÉ « VISITES GUIDÉES DU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE » A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
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