AccueilConseil communautaireApprobation de la partie II après travaux de la convention d’autorisation de passage de réseaux assainissement et d’indemnisation du propriétaire pour dédommagement des dégats effectivement causés par les travaux assainissement sur les parcelles privées AH 241-240-239 à St-Bonnet-le-Château moyennant une indemnité de 370 €
Approbation de la partie II après travaux de la convention d’autorisation de passage de réseaux assainissement et d’indemnisation du propriétaire pour dédommagement des dégats effectivement causés par les travaux assainissement sur les parcelles privées AH 241-240-239 à St-Bonnet-le-Château moyennant une indemnité de 370 €