AccueilConseil communautaireApprobation de la convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution de la compétence assainissement collectif, de leur financement, du transfert du résultat global de clôture et approbation du transfert de propriété des biens immobiliers cadastrés – commune de Marcilly-le-Chatel
Approbation de la convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution de la compétence assainissement collectif, de leur financement, du transfert du résultat global de clôture et approbation du transfert de propriété des biens immobiliers cadastrés – commune de Marcilly-le-Chatel