Annexes à la délibération N° 20231114_CC_DEL20 : tableau DPU, plan de situation du périmètre ZAE secteur lotissement Montifaux à Noirétable, périmètres de délgation du droit de préemption urbain à EPORA – commune de Montbrisoni
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération