Annexe rattachée à la délibération N°20230307_CC_DEL20_ASS : convention type pour la réalisation de travaux d’assainissement en partie privative
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
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