Annexe rattachée à la délibération N° 20221213_CC_DEL23_EJ : MODIFICATION DU CONTRAT N°1A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE TROIS ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT COMMUNAUTAIRES : LES MULTI ACCUEILS A SAINT-BONNET-LE-CHATEAU, MARCILLY-LE-CHATEL ET SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE