Annexe rattachée à la décision N° 2023DC0227 qui annule et remplace la décision 112 du 5/03/2022 portant sur l’approbation du règlement d’utilisation des salles de Loire Forez agglomération et fixation des tarifs de location – Contrat type de location de salle

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×

Traduction