Annexe rattachée à la décision N° 2023DC0227 qui annule et remplace la décision 112 du 5/03/2022 portant sur l’approbation du règlement d’utilisation des salles de Loire Forez agglomération et fixation des tarifs de location – Contrat type de location de salle
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération