Annexe à la délibération N°29 : DÉPLOIEMENT DU PRÉLÈVEMENT ANNUEL SUR FACTURE DE SOLDE ET DU PRÉLÈVEMENT MENSUEL – ADOPTION DU NOUVEAU CONTRAT DE MENSUALISATION POUR LE RÈGLEMENT DE LA FACTURE UNIQUE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – Projet contrat de mensualisation
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération