Annexe à la délibération N°20221213_CC_DEL22_EJ du 13/12/2022 : avenant n°4-2022 à la convention d’objectifs et de moyens entre Loire Forez agglomération et l’AFR de Marcilly-le-Châtel
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération