Annexe à la délibération N° 32 : FONDS DE CONCOURS POUR LA GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES – COMMUNE DE LÉZIGNEUX – Convention LFa/Lézigneux relative aux fonds de concours pour le soutien à la mise en place d’ouvrages communaux de gestion intégrée des eaux pluviales
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération