Annexe à la délibération N° 20260630_CC_DEL11 : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION (PSSI), DES CHARTES DES USAGERS NUMÉRIQUES ET DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – Charte d’usage de l’Intelligence Artificielle
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération