Annexe à la délibération N° 20260630_CC_D18 : MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU), DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUr) ET DES DÉLÉGATIONS – Dossier complet

Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération