Annexe à la délibération N° 20260526_CC_D09 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UNE STATION RADIOÉLECTRIQUE SUR LE CHÂTEAU D’EAU À ST-ETIENNE-LE-MOLARD – Convention d’occupation privative du domaine public entre Loire Forez agglomération et Cellnex France Infrastructures