Annexe à la délibération N° 20260217_CC_DEL13 : MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUr) ET DES DÉLÉGATIONS – Tableau

Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération