Annexe à la délibération N° 20260217_CC_D31 : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SIAEP) HAUT-FOREZ APPLICABLE À LA SUITE DES ÉLECTIONS DE MARS 2026 – Statuts SIAEP Haut-Forez
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération