Annexe à la délibération N° 20251216_CC_D59 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DU FONDS D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES – Règlement en vigueur à partir du 01/01/2026
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération