Annexe à la délibération N° 20251216_CC_D18 : convention de délégation de compétence de l’organisation et du financement des transports scolaires
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
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