Annexe à la délibération N° 20251216_CC_D17 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE LIGNES DE TRANSPORT NON URBAIN ET SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION ET LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION – Avenant
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération