Annexe à la délibération N° 20241121_CC_DEL26 : VERSEMENTS AUX COMMUNES DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU CERCLE VERTUEUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE – Modèle de conventions type

Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération