Annexe à la délibération N° 20241121_CC_DEL26 : VERSEMENTS AUX COMMUNES DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU CERCLE VERTUEUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE – Convention type ré-abondement financier 1 an

Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération