Annexe à la délibération N° 20241121_CC_DEL20 : CONTRAT RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DES DÉCHETS ISSUS DE PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT POUR LA PÉRIODE 2025-2027 – Contrat type

Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération