Annexe à la délibération N° 20240917_CC_DEL29 : MODIFICATION DU ZONAGE DE TEOM POUR LES PROPRIÉTÉS SITUÉES À PLUS DE 200 MÈTRES DU CIRCUIT DE COLLECTE (BÉNÉFICIANT DU TAUX RÉDUIT)
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération